J.O. 114 du 17 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08499
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Décret du 12 mai 2003 portant déclassement d'un site
NOR : DEVN0310037D
Par décret en date du 12 mai 2003, est déclassé des sites du département du Calvados l'ensemble formé par le parc et les avenues du château de Fontenay-le-Marmion, sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Marmion (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Calvados et à la mairie de Fontenay-le-Marmion.